Conditions d’utilisation et service Momsporttoys
L’utilisation du site momsporttoys.com et de ses services implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Veuillez les lire attentivement afin de connaître vos droits et obligations.
Mise à jour : 23 janvier 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site momsporttoys.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance de nos conditions d’utilisation et vous engagez à les respecter. Tout usage non conforme ou frauduleux expose l’utilisateur à des sanctions selon la législation applicable.
Définitions
Les termes utilisés ci-dessous s’appliquent à l’ensemble des sections du présent document.
« Site » désigne momsporttoys.com et toutes ses pages associées proposant des recommandations automatisées.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou s’inscrivant sur le Site.
« Service » fait référence à l’accès, à l’utilisation et aux fonctionnalités de conseils générés automatiquement.
« Données personnelles » concerne toute information identifiable collectée sur la plateforme.
Utilisation du service
Le Service s’adresse à des utilisateurs majeurs souhaitant accéder à des recommandations IA, sans promesse de rendement ou de résultat.
Admissibilité
L’accès au service est réservé aux personnes majeures résidant en France, ayant accepté en totalité les présentes conditions générales.
Service non accessible aux mineurs
Vos responsabilités utilisateurs
Chaque utilisateur doit veiller à la confidentialité de ses accès et à l’utilisation conforme de la plateforme.
Utilisations interdites
Certaines pratiques sont strictement proscrites pour garantir la sécurité et l’intégrité de la plateforme.
Propriété intellectuelle Momsporttoys
Tous les contenus, algorithmes, logos et outils présents sur momsporttoys.com sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.
Contenus transmis par l’utilisateur
Les utilisateurs s’engagent à partager des informations exactes, non confidentielles et conformes à la loi via la plateforme, notamment lors des demandes de contact.
Droits sur vos contenus
En transmettant un contenu, l’utilisateur concède à Momsporttoys l’autorisation d’en faire usage dans le cadre du service.
Vie privée et données personnelles
La collecte, la conservation et l’utilisation des données sont détaillées dans notre politique de confidentialité, consultable à tout moment.
Lire la politique vie privéeClause de non-responsabilité
L’utilisation des recommandations n’engage aucune garantie de résultat. Momsporttoys propose des conseils étayés mais ne promet aucun rendement.
Mise en garde
Les analyses fournies peuvent varier selon votre contexte d’utilisation et différents facteurs extérieurs.
Limitation de responsabilité
Momsporttoys ne saurait être tenu responsable d’éventuelles pertes subies suite à l’utilisation des recommandations issues de la plateforme.
Indemnité
Vous vous engagez à garantir Momsporttoys de toute réclamation ou dommage résultant d’un usage non conforme ou illicite du service.
Résolution des litiges en ligne
En cas de litige, vous pouvez solliciter un règlement amiable ou recourir à la médiation.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, tout différend pourra être soumis à un arbitrage compétent dans le ressort de Momsporttoys.
L’arbitrage s’effectue selon les règles en vigueur en France.
Plateforme de résolution en ligne
La Commission européenne propose une interface de médiation pour les litiges liés à la consommation et l’utilisation de services en ligne.
Voir la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent pleinement exécutoires.
Accord complet entre parties
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Momsporttoys et l’utilisateur.
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique pour toute utilisation du site et règlement des litiges.
Résiliation
Momsporttoys se réserve le droit de suspendre ou de résilier un accès en cas de non-respect des conditions ou des lois en vigueur.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés de tout changement majeur.
Contact et support client
Pour toute question relative à ces conditions, contactez notre support via le formulaire dédié.
Adresse email: content@momsporttoys.com
Téléphone: +33 8 49-70-08-48
Adresse: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’application: 23 janvier 2026
Version: 3.4